Tout d’abord, les mentions légales de slimacu.fr présentent l’éditeur du site, le responsable de publication et l’hébergeur. De plus, elles regroupent les informations sur les services, la propriété intellectuelle, les cookies et les données personnelles. Pour une question, vous pouvez consulter notre page Contact.
1. Mentions légales : présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.slimacu.fr les informations suivantes :
Informations légales :
Statut du propriétaire : Entreprise
Nom de la Société : Formation et Praticien de Médecine Traditionnelle Chinoise
Adresse : 4 rue Paul Vaillant Couturier 95100 Argenteuil
Tél : 06 20 47 18 57
SIRET : 841 973 837 00013
Adresse de courrier électronique : slimacupuncture1@gmail.com
Le Créateur du site est : Slimane Rabahallah
Le Responsable de la publication est : Slimane Rabahallah
Contactez le responsable de la publication : slimacupuncture1@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne morale
Le webmestre est : Slimane Rabahallah
L’hébergeur du site est :
1&1 IONOS SARL 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines
Siret : 43130377500016
2. Services et informations
Comme l’indiquent ces mentions légales, le site www.slimacu.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de son entreprise.
En effet, le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.slimacu.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Ainsi, le site www.slimacu.fr propose des informations à titre indicatif. Ces informations ne sont pas exhaustives et peuvent évoluer. Des modifications peuvent donc intervenir depuis leur mise en ligne.
3. Mentions légales et propriété intellectuelle
Par ailleurs, le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Le propriétaire interdit toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle des éléments du site. Cette interdiction concerne tout moyen ou procédé.
Ainsi, toute exploitation non autorisée du site ou de ses éléments constitue une contrefaçon. Le propriétaire poursuivra cette exploitation conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Mentions légales : liens et cookies
Le site www.slimacu.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.slimacu.fr, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. En effet, un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Ainsi, les données obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Mentions légales : réglages des cookies
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Cependant, le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Puis, validez sur OK.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Puis, validez sur OK.
5. Protection des données personnelles
Par ailleurs, cette partie des mentions légales décrit la gestion des données personnelles. Ainsi, elle présente les informations sur leur collecte et les droits des utilisateurs.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.slimacu.fr
En France, plusieurs textes protègent notamment les données personnelles. Il s’agit de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. Il s’agit aussi de l’article L. 226-13 du Code pénal et de la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site www.slimacu.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.slimacu.fr. Pour cela, l’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Le site www.slimacu.fr précise alors à l’utilisateur s’il doit ou non fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.slimacu.fr par courrier électronique : adresse du webmestre ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Transmission et protection des informations
En outre, le propriétaire ne publie aucune information personnelle de l’utilisateur à son insu. De plus, il n’échange, ne transfère, ne cède ni ne vend ces informations à des tiers sur un support quelconque. Seule l’hypothèse du rachat du site www.slimacu.fr à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.slimacu.fr.
Par ailleurs, le site www.slimacu.fr est en conformité avec le RGPD
Enfin, les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 protègent les bases de données. Cette loi transpose la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à leur protection juridique.
Enfin, pour toute question sur ces mentions légales, utilisez la page Contact pour joindre le responsable de publication.